Réglementation cosmétique 2026 : obligations, risques et délais clés (Partie 1)

2026 n’est pas une année réglementaire “de plus” pour la cosmétique.

C’est une année de bascule.

Si vous développez, fabriquez ou commercialisez des produits cosmétiques en Europe, plusieurs textes adoptés ces dernières années deviennent pleinement applicables, contrôlables et opposables.

Concrètement, cela impacte directement :

• vos formules,

• vos allégations marketing,

• vos packagings,

• vos Dossiers d’Information Produit (DIP / PIF),

• et la responsabilité légale de la Personne Responsable.

La conformité ne se limite plus à “lancer un produit conforme”.

Elle consiste désormais à maintenir cette conformité dans le temps et à être capable de la prouver à tout moment lors d’un contrôle, d’une demande distributeur, d’une marketplace ou d’un partenaire.

👉 C’est précisément ce que 2026 rend incontournable.

2026 : une bascule opérationnelle pour votre activité

Plusieurs textes adoptés entre 2023 et 2025 entrent en phase d’application concrète en 2026.

Ce qui change fondamentalement, ce n’est pas l’existence de nouvelles règles, mais leur caractère pleinement opposable.Des exigences jusqu’ici perçues comme techniques, progressives ou lointaines deviennent désormais des critères de conformité immédiats.

Résultat : vous pouvez être impacté même sans modifier vos produits.Une formule conforme en 2024 peut devenir non conforme en 2026, uniquement parce que le cadre réglementaire évolue.

De la conformité « au lancement » à la conformité continue

Jusqu’à présent, de nombreuses entreprises géraient la conformité comme une étape ponctuelle : validation du Dossier d’Information Produit (DIP), mise sur le marché, puis peu de mises à jour.

En 2026, cette approche n’est plus suffisante.

La réglementation impose désormais une logique de conformité continue, qui implique notamment :

• une veille réglementaire active et structurée,

• une revue régulière des formules au regard des nouvelles restrictions,

• des CPSR et DIP à jour, cohérents et traçables,

• des étiquetages conformes aux nouvelles obligations (notamment allergènes),

• des claims marketing juridiquement sécurisés,

• et une organisation capable de répondre rapidement en cas de contrôle ou de demande d’un tiers.

La conformité devient un processus vivant, et non plus un document figé.

Des impacts concrets sur l’ensemble de votre chaîne produit

Les évolutions réglementaires applicables en 2026 concernent directement :

• vos formules (restrictions d’ingrédients, conditions d’emploi modifiées),

• vos étiquetages (allergènes de parfum, mentions obligatoires),

• vos claims marketing (encadrement renforcé des promesses, lutte contre le greenwashing),

• vos emballages (nouvelles exigences environnementales),

• votre Dossier d’Information Produit (DIP / PIF),

• et la responsabilité juridique de votre Personne Responsable (PR).

Autrement dit, la conformité devient transversale.Elle ne peut plus être traitée comme un simple sujet administratif ou réglementaire isolé.

L’objectif de cet article

Cet article a été conçu pour vous apporter :

• une vision claire et structurée des évolutions réglementaires prévues en 2026,

• une lecture datée, avec les échéances réellement applicables,

• et surtout une approche concrète, opérationnelle et orientée terrain.

L’objectif n’est pas de vous noyer dans la réglementation, mais de vous permettre de :

• comprendre ce qui vous concerne réellement,

• identifier vos points de vigilance prioritaires,

• hiérarchiser vos actions,

• et sécuriser durablement la mise sur le marché de vos produits cosmétiques.

Timeline réglementaire 2026 – Dates clés à retenir

À retenir pour les marques

Cette timeline montre une chose essentielle : 2026 n’est pas une échéance unique, mais une succession de dates clés à anticiper progressivement.

Les marques qui attendent la dernière minute s’exposent à :

• des retraits de produits,

• des blocages de commercialisation,

• des coûts de mise en conformité en urgence,

• et une perte de crédibilité auprès des distributeurs, partenaires et plateformes.

La conformité devient une stratégie d’anticipation, pas une réaction.

France – Ce qui s’applique spécifiquement en 2026

PFAS dans les cosmétiques : nouvelles interdictions applicables

La règle

La France a adopté un cadre réglementaire national visant à réduire progressivement la présence des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), également appelées polluants éternels, dans plusieurs catégories de produits, dont les cosmétiques.

À compter de 2026, les textes français prévoient l’interdiction des PFAS intentionnellement ajoutés dans les produits cosmétiques pour les activités suivantes exercées sur le territoire français :

• fabrication,

• importation,

• mise sur le marché.

L’objectif est clairement affiché : limiter l’usage de substances extrêmement persistantes dans l’environnement et renforcer la protection sanitaire et environnementale, y compris lorsque certaines substances restent autorisées au niveau européen.

Point clé pour les marques : il ne s’agit pas d’une logique de seuils marketing ni d’une liste d’“ingrédients controversés”. Le cadre juridique cible l’ajout intentionnel de PFAS dans la formule, indépendamment du discours de marque.

Qui est concerné

Cette évolution concerne directement :

• les marques françaises,

• les marques étrangères commercialisant leurs produits en France,

• les fabricants, façonniers et laboratoires,

• mais aussi, de manière plus spécifique, les marques positionnées sur des produits techniques, notamment :

  • maquillage longue tenue,

  • produits waterproof ou résistants à l’eau,

  • produits résistants au frottement,

  • soins techniques ou à haute performance,

  • gammes revendiquant des propriétés filmogènes spécifiques.

Aucune typologie de marque n’est exclue par principe.Le critère déclencheur n’est pas le positionnement marketing, mais bien la présence de PFAS intentionnellement ajoutés dans la formule.

Ce que cela change concrètement pour les marques

Cette évolution réglementaire entraîne plusieurs conséquences opérationnelles majeures.

1️⃣ Des promesses produit plus sensibles juridiquement

Certaines revendications deviennent particulièrement exposées d’un point de vue réglementaire, notamment :

• “waterproof”,

• “tenue extrême”,

• “résistant à l’eau”,

• “ultra longue tenue”,

• “film protecteur haute performance”.

Historiquement, ces performances ont souvent été obtenues à l’aide de polymères fluorés.Ces claims doivent donc désormais être analysés avec une extrême prudence, en lien direct avec la composition réelle des formules.

2️⃣ Un renforcement fort des exigences sur la chaîne d’approvisionnement

La charge de preuve se déplace clairement vers la supply chain.

Les marques ne peuvent plus se contenter de fiches matières premières génériques ou de déclarations de principe.Elles doivent être en mesure de démontrer, documents à l’appui, que les PFAS :

• ne sont pas intentionnellement ajoutés,

• et que la formulation respecte le cadre français applicable.

Cela implique une analyse fine des ingrédients, des échanges renforcés avec les fournisseurs, et une traçabilité documentaire solide.

3️⃣ Une distinction essentielle entre ajout, traces et impuretés

Affirmer “nous n’utilisons pas de PFAS” ne suffit plus.

Les marques doivent être capables de distinguer clairement :

• l’ajout intentionnel,

• la présence de traces,

• l’impureté techniquement inévitable,

• et la contamination non maîtrisée,

et de documenter cette distinction dans leur dispositif de conformité (traçabilité, justification technique, DIP).

Cette capacité de démonstration devient déterminante en cas de contrôle ou de demande d’un partenaire.

À retenir

La réglementation française sur les PFAS en 2026 impose un changement de posture :on ne parle plus d’intention marketing, mais de preuve réglementaire.

Documents à revoir ou à mettre à jour

Sur le plan réglementaire, l’évolution du cadre applicable en 2026 implique très souvent une mise à jour approfondie de la documentation produit.

Les éléments clés à revoir en priorité sont :

• la formule produit et les spécifications des matières premières,

• le CPSR (rapport sur la sécurité), en particulier la Partie A et les justifications associées,

• le Dossier d’Information Produit (DIP / PIF), notamment la cohérence entre formulation, sécurité et conformité réglementaire,

• les contrats fournisseurs, attestations qualité et déclarations de conformité,

• les claims marketing, en particulier ceux liés à la performance du produit.

Un DIP qui ne documente pas clairement l’absence de PFAS intentionnellement ajoutés, ou qui ne justifie pas correctement la gestion des impuretés, devient fragile en cas de contrôle.

À retenir

Un point essentiel pour les marques :

Une substance peut rester autorisée au niveau européen mais devenir non utilisable en France si elle relève de la définition des PFAS visés par le dispositif national.

Cela crée une situation nouvelle dans laquelle :

• la conformité UE ne suffit plus, à elle seule, pour le marché français,

• une analyse réglementaire spécifique “marché France” devient indispensable pour certaines gammes.

Cette approche différenciée est particulièrement critique pour les marques opérant sur plusieurs marchés.

Action immédiate recommandée aux marques

Dès à présent, il est fortement recommandé de renforcer les échanges avec les fournisseurs, en demandant notamment :

• une déclaration explicite sur la présence ou l’absence de PFAS dans les matières premières,

• une distinction claire entre PFAS intentionnellement ajoutés et impuretés éventuelles,

• les bases techniques utilisées pour étayer ces déclarations(approche analytique, seuils internes, données fournisseur, limites de détection).

C’est aujourd’hui l’un des leviers les plus efficaces pour sécuriser à la fois :

• la conformité réglementaire,

• et la crédibilité de la marque en cas de contrôle ou de questionnement d’un partenaire.

Pas de nouvelle réglementation cosmétique française structurante à ce stade

En dehors du sujet des PFAS, aucune nouvelle réglementation nationale spécifiquement dédiée aux cosmétiques n’entre formellement en application en France en 2026 à ce jour.

Mais cela ne signifie pas que la conformité devient plus simple.

Au contraire, les marques doivent appliquer l’ensemble des textes européens en vigueur, dans un contexte où les autorités nationales renforcent progressivement leurs exigences en matière de justification, de traçabilité et de cohérence documentaire.

Application des textes européens… sous contrôle national

En France, l’application effective de la réglementation cosmétique européenne repose principalement sur les autorités de contrôle, en particulier la DGCCRF.

Concrètement, cela se traduit par :

• des contrôles documentaires approfondis des DIP / PIF,

• des vérifications de cohérence entre étiquetage, communication et formulation,

• des demandes de justification sur les allégations,

• une attention renforcée portée aux produits vendus en ligne(sites e-commerce, marketplaces, réseaux sociaux).

Autrement dit : ce n’est pas la règle qui change, mais le niveau d’exigence dans son application.

De nombreuses non-conformités constatées lors des contrôles ne concernent pas des substances interdites, mais :

• des DIP incomplets ou incohérents,

• des preuves insuffisantes pour étayer les allégations,

• des informations consommateur trompeuses ou mal formulées,

• des écarts entre le produit réel et la documentation fournie.

Cohérence preuves / claims / DIP : un enjeu central en 2026

C’est aujourd’hui l’un des points les plus critiques pour les marques.

Un produit peut être parfaitement formulé…mais devenir non conforme si :

• les allégations ne sont pas suffisamment étayées,

• le dossier produit ne reflète pas fidèlement la réalité,

• la communication marketing dépasse ce que la formule permet réellement de justifier.

En 2026, la conformité repose sur un triptyque indissociable :

• une formule conforme,

• un DIP cohérent et à jour,

• des claims strictement alignés avec les preuves disponibles.

C’est très souvent sur ce terrain plus que sur les ingrédients eux-mêmes que les marques prennent aujourd’hui le plus de risques.

Union européenne – Évolutions réglementaires applicables en 2026

Règlement cosmétique (CE) n°1223/2009

Modifications des annexes

Le règlement cosmétique européen repose sur un principe fondamental : les listes d’ingrédients autorisés, interdits ou restreints (annexes II à VI) évoluent en permanence en fonction :

• des données scientifiques disponibles,

• des avis du SCCS (Scientific Committee on Consumer Safety),

• et des décisions réglementaires prises au niveau européen.

Entre 2024 et 2025, plusieurs règlements modificatifs ont été adoptés par la Commission européenne.

Le point clé pour 2026 :une partie de ces textes entre en application effective en 2026.Cela signifie que des produits actuellement sur le marché peuvent devenir non conformes, sans qu’aucune modification volontaire n’ait été apportée par la marque.

Nouvelles substances interdites ou retirées des annexes

Certaines substances ont été :

• nouvellement interdites (annexe II),

• ou retirées des listes d’ingrédients autorisés,

à la suite notamment :

• d’une reclassification toxicologique, en particulier CMR,

• d’avis scientifiques du SCCS,

• ou de décisions d’harmonisation avec le règlement CLP.

Ces évolutions ne concernent pas uniquement des ingrédients “exotiques”.

Pour les marques, elles impliquent une vigilance accrue sur :

• les conservateurs,

• certains filtres UV,

• certains solvants ou auxiliaires techniques,

• et certaines substances présentes dans des matières premières complexes(parfums, extraits, mélanges fonctionnels, polymères).

Point de vigilance majeur :ce n’est pas toujours la formule globale qui pose problème, mais un composant précis d’une matière première parfois à faible concentration, parfois mal identifié dans la documentation initiale.

Ce que cela implique concrètement pour les marques

Ces évolutions imposent :

• une lecture fine des règlements modificatifs, au-delà des simples listes INCI,

• une analyse détaillée des matières premières, y compris leurs compositions qualitatives,

• un dialogue renforcé avec les fournisseurs pour identifier les substances concernées,

• et une mise à jour cohérente des documents réglementaires associés (CPSR, DIP).

Une matière première conforme hier peut devenir problématique demain, sans changement de fournisseur ni de formulation apparente.

À retenir

En 2026, la conformité européenne repose moins sur la création de nouvelles formules que sur la capacité à anticiper et documenter l’évolution des annexes du règlement cosmétique.

Allégations parfum – Nouveaux allergènes à étiqueter

Deadline réglementaire : 31 juillet 2026

Le cadre réglementaire

L’Union européenne a modifié le règlement cosmétique afin de renforcer l’information du consommateur concernant les allergènes de parfum.

Concrètement, la liste des substances devant obligatoirement apparaître dans la liste INCI lorsqu’elles dépassent certains seuils a été considérablement élargie.

On passe ainsi :

• de 26 allergènes historiquement soumis à déclaration,

• à plus de 80 substances désormais concernées.

Cette évolution résulte d’un règlement modificatif publié en 2023, assorti d’une période transitoire, qui aboutit à une échéance clé : le 31 juillet 2026.

Nouvelle liste d’allergènes concernés

Sans entrer dans une liste exhaustive qui doit toujours être vérifiée dans les textes consolidés il faut retenir que sont désormais concernés :

• des allergènes déjà bien connus(limonene, linalool, geraniol, etc.),

• mais aussi de nombreuses nouvelles substances présentes dans les compositions parfumées,

• y compris dans certains extraits naturels et mélanges complexes.

Point crucial pour les marques : même si vous utilisez un parfum “standard” fourni par un parfumeur reconnu, la responsabilité de l’étiquetage reste celle de la marque / Personne Responsable.

La simple mention “parfum” dans la formule ne suffit plus à garantir la conformité.

Date limite de mise sur le marché : 31 juillet 2026

La réglementation prévoit que :

• les produits mis sur le marché à partir du 31 juillet 2026 doivent obligatoirement porter le nouvel étiquetage incluant les allergènes concernés,

• les produits mis sur le marché avant cette date bénéficient d’une période transitoire, mais ne peuvent pas être fabriqués indéfiniment avec un ancien étiquetage.

En pratique, cela signifie que toute production lancée en 2026 doit être anticipée dès maintenant, notamment sur le plan packaging.

Impacts concrets pour les marques

Ce changement est loin d’être théorique. Il impacte directement plusieurs leviers opérationnels.

1️⃣ L’étiquetage

• modification de la liste INCI sur les emballages,

• recomposition graphique de certaines étiquettes (problème de place fréquent),

• mise à jour des fiches produits, sites e-commerce et supports digitaux.

2️⃣ Les stocks d’emballages

• risque d’obsolescence des étiquettes imprimées trop tôt,

• arbitrages économiques entre écoulement des stocks et réimpression,

• gestion fine des volumes de production en période transitoire.

3️⃣ Les relations avec les parfumeurs

• demande de composition détaillée des bases parfum,

• mise à jour des fiches techniques parfum,

• vérification systématique des nouveaux allergènes réglementaires pour chaque parfum utilisé.

Pour de nombreuses marques, ce sujet représente un chantier opérationnel majeur, bien au-delà d’un simple ajustement réglementaire.

Exemple concret d’impact marque

Une marque commercialise une crème visage depuis 2024. La formule n’a pas changé, le produit est bien toléré, aucun incident n’a été signalé.

Cependant :

• le parfum utilisé contient deux allergènes désormais soumis à déclaration obligatoire,

• ces substances ne figurent pas sur l’étiquette actuelle,

• le produit continue d’être fabriqué en 2026 avec le même packaging.

Résultat :

• à partir du 31 juillet 2026, le produit devient non conforme,

• non pas à cause de la formule, mais uniquement à cause de l’étiquetage,

• avec, en cas de contrôle ou de plainte, une demande de mise en conformité, voire un retrait du marché.

Ce que les marques doivent faire dès maintenant

Pour sécuriser leur mise sur le marché en 2026, les marques doivent :

• demander à leurs fournisseurs de parfum la liste complète des allergènes réglementaires,

• comparer ces données avec les étiquetages actuels,

• identifier les références à risque,

• planifier les mises à jour packaging suffisamment en amont,

• intégrer cette vérification dans la gestion continue du DIP / PIF.

C’est typiquement un sujet qui coûte très cher lorsqu’il est traité en urgence,et qui est parfaitement maîtrisable lorsqu’il est anticipé.

REACH – Microplastiques

Obligations applicables aux cosmétiques en 2026

Restriction progressive des microplastiques intentionnellement ajoutés

Depuis l’adoption du règlement (UE) 2023/2055, qui modifie l’annexe XVII du règlement REACH, les microplastiques intentionnellement ajoutés font l’objet d’une restriction progressive de mise sur le marché dans l’Union européenne.

Contrairement à certaines idées reçues, il ne s’agit pas d’une interdiction immédiate et généralisée.

Le texte prévoit un calendrier échelonné, selon :

• les usages,

• les catégories de produits,

• et les fonctions des polymères,avec des périodes transitoires pouvant s’étendre sur plusieurs années.

Ce que cela signifie concrètement pour les cosmétiques

Pour les produits cosmétiques :

• certaines utilisations sont déjà concernées,

• d’autres le deviennent progressivement,

• et 2026 marque une phase clé, où les obligations documentaires et la vigilance sur la chaîne d’approvisionnement deviennent centrales,y compris pour des produits qui ne sont pas encore interdits à la mise sur le marché.

Point clé :la conformité ne repose plus uniquement sur l’absence visible de microbilles, mais sur la capacité à démontrer la nature réglementaire des polymères utilisés.

Catégories de produits exposées

Les produits cosmétiques historiquement les plus exposés à la problématique des microplastiques sont notamment :

• les gommages mécaniques et exfoliants,

• les nettoyants contenant des particules solides,

• les dentifrices,

• les produits décoratifs contenant des particules à effet visuel,

• les produits utilisant certains polymères pour leurs propriétésfilmogènes, texturisantes ou sensorielles.

Attention : ce n’est pas la catégorie marketing qui compte, mais bien la présence de polymères entrant dans la définition REACH des microplastiques.

Un sérum, une crème ou un produit de maquillage peuvent donc également être concernés si certaines matières premières polymériques entrent dans le champ de la restriction.

Exigences renforcées sur la traçabilité fournisseurs

L’un des impacts majeurs de la restriction REACH concerne la chaîne d’approvisionnement.

Les marques doivent désormais être en mesure de :

• identifier précisément la nature des polymères présents dans leurs matières premières,

• distinguer les polymères concernés ou non par la définition REACH des microplastiques,

• obtenir de leurs fournisseurs des informations claires et exploitables sur le statut réglementaire de chaque matière première.

En pratique, cela implique :

• des déclarations fournisseurs explicites sur l’absence de microplastiques intentionnellement ajoutés,

• des fiches techniques et fiches matières premières à jour,

• une documentation traçable intégrée au DIP / PIF.

Sans ces éléments, la responsabilité reste celle de la marque, même si le fournisseur est à l’origine de la matière première.

Impacts sur la documentation réglementaire

Comme souvent, l’enjeu ne porte pas uniquement sur la formule finale, mais sur la cohérence documentaire globale.

Les éléments suivants doivent être alignés, cohérents et à jour :

• la formule produit,

• le CPSR, en particulier la Partie A (composition qualitative et quantitative),

• le DIP / PIF, qui doit refléter la conformité REACH applicable,

• les spécifications des matières premières,

• les justificatifs fournisseurs, conservés en annexe du dossier.

Un produit peut être parfaitement formulé…mais devenir fragile réglementairement si la marque est incapable de prouver la conformité de ses matières premières au regard de REACH.

À retenir pour les marques

La restriction sur les microplastiques marque un changement de logique profond :

• on passe d’une approche visuelle (“ne plus utiliser de microbilles”),

• à une approche technique et documentaire (“prouver la nature réglementaire des polymères utilisés”).

Les marques qui sécurisent dès maintenant :

• leur chaîne d’approvisionnement,

• leurs fiches matières premières,

• et leur documentation réglementaire,

👉 évitent les blocages en cas de contrôle,👉 anticipent les futures échéances d’interdiction,👉 et gagnent en crédibilité auprès des distributeurs et partenaires.

Pour aller plus loin en 2026

Cette première partie a posé les bases essentielles de la conformité cosmétique en 2026 : formules, dossiers réglementaires, exigences françaises et européennes, et logique de conformité continue.

Mais 2026 ne s’arrête pas à la formulation ou au DIP.

Les prochains risques majeurs pour les marques se situent ailleurs :dans le packaging, la communication environnementale et les allégations utilisées, y compris celles déjà en ligne.

Ce sont aujourd’hui ces éléments visibles qui déclenchent le plus de contrôles, de demandes de justification et de blocages commerciaux.

Ce que vous devez absolument anticiper ensuite

Dans la suite de cet article, nous analysons les sujets qui deviennent juridiquement sensibles à partir de 2026 :

• les nouvelles exigences européennes sur les emballages et déchets d’emballages (PPWR),

• l’encadrement renforcé des allégations environnementales et “clean”,

• les risques concrets de greenwashing liés aux claims vagues ou non documentés,

• et les évolutions réglementaires à anticiper après 2026 pour éviter des mises en conformité successives.

Ces éléments ne concernent pas uniquement le réglementaire.Ils impactent directement les équipes marketing, packaging, e-commerce et direction.

Pourquoi lire la suite

Beaucoup de marques pensent être conformes…jusqu’au moment où une allégation, un pictogramme ou un packaging devient le point faible du produit.

La suite de l’analyse vous permet de :

• identifier les zones de risque invisibles aujourd’hui,

• comprendre ce qui sera réellement contrôlé à partir de 2026,

• sécuriser vos décisions avant impression des packagings ou diffusion des messages,

• éviter les corrections en urgence, coûteuses et visibles.

👉 Accéder à la suite de l’analyse réglementaire 2026