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Marque blanche cosmétique : qui est responsable de la conformité ?

il y a 8 heures
4 min de lecture

Choisir une formule dans le catalogue d'un façonnier, y apposer votre logo, vendre : la marque blanche est le moyen le plus rapide de lancer une gamme.


Mais une question est souvent oubliée jusqu'au premier contrôle : qui est la Personne Responsable du produit ?


L'essentiel en 30 secondes

• Vendre un produit sous votre nom ou votre marque fait de vous le « fabricant » au sens du règlement.

• Vous êtes donc Personne Responsable, sauf mandat écrit à une autre personne établie dans l'UE.

• Le DIP doit être accessible à l'adresse indiquée sur l'étiquette.

• Le contrat avec le façonnier doit tout prévoir avant la première commande.


Le vocabulaire à connaître


  • Façonnier : le sous-traitant qui fabrique le produit pour votre compte.

  • Marque blanche : une formule existante, vendue sous votre marque.

  • Fabricant (article 2) : la personne qui fabrique un produit, ou qui le fait concevoir ou fabriquer, et le commercialise sous son nom ou sa marque.

  • Personne Responsable : la personne établie dans l'UE qui garantit la conformité du produit.


1. Ce que dit le règlement


En clair : le règlement regarde le nom sur l'emballage, pas l'usine.


L'article 2 définit le fabricant comme celui qui fabrique un produit, ou qui le fait fabriquer et le commercialise sous son nom ou sa marque. En marque blanche, c'est donc votre marque. Et selon l'article 4, le fabricant établi dans l'UE est la Personne Responsable.


Il peut désigner une autre personne établie dans l'UE par mandat écrit, qui doit l'accepter par écrit : votre façonnier, ou un prestataire spécialisé.


Marque blanche cosmétique : qui fait quoi entre façonnier, marque et Personne Responsable

La répartition des rôles en marque blanche


L'erreur type : penser que le façonnier « porte » la conformité parce qu'il a fourni un dossier. Sans mandat écrit, c'est votre marque qui en répond.


2. Deux organisations possibles


Vous êtes la Personne Responsable. Votre adresse figure sur l'étiquette, le DIP doit y être accessible, vous notifiez le produit sur le CPNP et vous gérez les effets indésirables signalés.


Vous confiez ce rôle par mandat. L'adresse de la Personne Responsable désignée figure sur l'étiquette et elle assume ces obligations. Vos textes de vente et vos allégations doivent alors être validés avec elle.


3. Le piège de la formule confidentielle


En clair : beaucoup de façonniers refusent de communiquer leur formule. Mais la Personne Responsable doit pouvoir présenter le DIP complet aux autorités, à l'adresse indiquée sur l'étiquette (article 11).


Si vous êtes Personne Responsable, prévoyez par contrat comment le dossier complet est rendu accessible. Si ce n'est pas possible, le mandat de Personne Responsable confié au façonnier peut être la solution la plus simple.


4. Les 6 clauses à prévoir dans le contrat


Les 6 clauses à prévoir dans un contrat de marque blanche cosmétique

Les points à régler avec votre façonnier avant la première commande


Ces clauses protègent les deux parties. Elles évitent surtout de découvrir, lors d'un contrôle ou d'un effet indésirable, que personne ne sait qui doit agir.


5. Personnaliser une formule de catalogue


Changer le parfum, la couleur ou ajouter un actif, c'est créer un nouveau produit : il doit être évalué, et son DIP mis à jour. Il en va de même pour une nouvelle allégation ou un nouvel emballage.



Ce que Reguloo prend en charge


  • La vérification du DIP fourni par votre façonnier, avant la première commande.

  • Le mandat de Personne Responsable dans l'UE, si vous ne souhaitez pas porter ce rôle.

  • La vérification de l'étiquette et de vos allégations.

  • La notification CPNP de vos produits.


Vous lancez une gamme en marque blanche ?

Envoyez-nous le dossier de votre façonnier et vos projets d'étiquettes : nous vous disons ce qui manque et qui doit faire quoi.

Faire vérifier mon projet →


Questions fréquentes


En marque blanche, suis-je Personne Responsable ?

Oui, par défaut, si vous commercialisez le produit sous votre nom ou votre marque et êtes établi dans l'UE. Vous pouvez confier ce rôle par mandat écrit.

Le façonnier peut-il être Personne Responsable ?

Oui, s'il est établi dans l'UE et accepte le mandat par écrit. Son adresse figure alors sur l'étiquette.

Le DIP du façonnier suffit-il ?

Il doit correspondre exactement à votre produit : même formule, même parfum, même emballage, et votre étiquette. Sinon, il doit être complété.

Que devient le dossier si je change de façonnier ?

Le DIP doit rester disponible 10 ans après la mise sur le marché du dernier lot. Prévoyez-le dans le contrat.

Puis-je modifier l'étiquette fournie par le façonnier ?

Oui, mais toute nouvelle mention ou allégation doit être vérifiée et justifiée.


Besoin d'un regard expert sur votre projet ?


Reguloo vérifie vos dossiers, assure le rôle de Personne Responsable et vous accompagne jusqu'à la notification. Contactez-nous : réponse sous 48 h ouvrées.




Sources



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