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Cosmétique : Comment désigner une Personne Responsable ?

La réglementation cosmétique, établie par le Règlement Cosmétique n°1223/2009 exige une la désignation d’une Personne Responsable pour chaque nouveau produit mis sur le marché cosmétique européen.

La Personne Responsable, comme son nom l’indique à un rôle de garant et s’assure de la conformité cosmétique du produit. Ce rôle clé est essentiel pour la sécurité et la santé des consommateurs.


Reguloo vous explique le rôle de la Personne Responsable.


Qu'est-ce qu'une Personne Responsable ?

La Personne Responsable tient plusieurs responsabilité clés concernant l’entrée sur le marché d’un nouveau produit.

Outre la veille pour s’assurer de la conformité du produit, ce sera à la Personne Responsable de conserver le DIP cosmétique après la mise sur marché.


Rôle pour la marque

Selon le Règlement Européen (CE) n°1223/2009, « seuls les produits cosmétiques pour lesquels une physique ou morale est désignée dans la Communauté comme « personne responsable » sont mis sur le marché ».

La désignation d’une Personne Responsable est une des obligations qu’une entreprise doit remplir pour se positionner sur le marché cosmétique.


Qui désigner comme personne responsable ?

Le rôle de la Personne Responsable peut être assurée par une personne interne ou tierce à l’entreprise qui lance le produit.

Un diplôme spécifique n’est pas nécessaire à la personne responsable. Cependant, son niveau de compétences doit lui permettre d’évaluer les risques et la sécurité du produit mis sur le marché.


La Personne Responsable peut être :

  • Le fabricant

Le fabriquant est toute personne physique ou morale qui fabrique ou fait fabriquer un produit cosmétique et le commercialise sous son nom ou sa marque.

Communément, le fabriquant établi dans la Communauté Européenne est la Personne Responsable de ses produits à la condition que ceux-ci ne soient pas exporter hors de le UE puis réimporté dans l’UE.


Si le fabriquant ne souhaite pas devenir la Personne Responsable de son produit cosmétique, il peut désigner par écrit une autre personne inscrite dans la Communauté Européenne.

  • L’importateur

Si un produit cosmétique est importé dans l’UE, l’importateur devient sa Personne Responsable.

Tout comme le fabriquant, l’importateur peut désigner une autre Personne Responsable par écrit.

  • Le distributeur

Si le produit cosmétique est commercialisé sous son nom ou sa marque, le distributeur est Personne Responsable du produit mis sur le marché. De même si le distributeur modifie le produit, pouvant provoquer le non-respect du Règlement n°1223/2009.

​En cas de recours à une personne physique ou morale tierce, le règlement n°1223/2009 impose la formalité d’un accord écrit. Le fabriquant ou l’importateur (qui peuvent désigner une PR tierce) doivent mandater la nouvelle PR par écrit et celle-ci doit accepter le rôle par écrit. Cette personne mandatée accepte de reprendre toutes les responsabilités d’une PR.

2. Les missions de la Personne Responsable

La Personne Responsable cosmétique est garante des responsabilités suivantes :



  • La sécurité du produit

Garanti la conformité du produit et assure qu’ils sont sûrs pour la santé humaine.


  • Le Dossier Information Produit (DIP)

Un DIP doit être réalisé pour chaque produit cosmétique.


Le DIP doit être tenu en permanence à disposition des autorités compétentes par la personne responsable, de façon électronique ou non. Elle doit conserver se DIP pendant 10 ans après la mise sur le marché du produit.


  • Le respect des procédés de fabrication

Le Règlement Cosmétique fait mention des Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF).

Incluses dans la normes ISO 22716, ces BPF sont des obligations concernant la production, le contrôle, le stockage et l’expédition des produits cosmétiques.


  • La conformité de la formule cosmétique

En tant que personne garante du produit cosmétique, la personne responsable veille à ce que la formule cosmétique ne contienne aucun ingrédient interdits ou restreints par le Règlement (CE° 1223/2009).

La composition du produit doit être conforme à la réglementation cosmétique en vigueur.


  • L’interdiction de tester sur les animaux

Assure qu’aucune expérimentation animale n’a été réalisé

Le règlement cosmétique européen interdit les tests réalisés sur les animaux, à toutes les étapes du développement du produit.

La personne responsable doit garantir le respect de cette interdiction.


  • La conformité de l’emballage et l’étiquetage

L’emballage et l’étiquetage cosmétique sont des éléments obligatoires et contrôlés.


L’étiquette doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires pour être conforme à la réglementation cosmétique :

  1. Nom et adresse de la Personne Responsable

  2. Pays d’origine (si le produit a été importé)

  3. Date de durabilité

  4. Précaution d’utilisation

  5. Liste d’ingrédient

  6. Fonction du produit

  7. Numéro de lot

  • La notification auprès de la CPNP

La mise sur le marché d’un produit cosmétique implique une notification auprès de la CPNP. La personne responsable a pour rôle de transmettre à la Commission Européenne les informations du produit utiles à la mise sur le marché.

La Commission Européenne peut ainsi évaluer le produit et juger sa conformité avant son entrée sur le marché.


  • La Communication auprès des autorités compétentes

Informer les autorités compétentes si le produit présente un risque pour la santé humaine.

En plus de garder le DIP à disposition des États Membres, la Personne Responsable a une obligation de notifier ces autorités compétentes immédiatement après la constatation d’effets secondaires graves et communiquer les mesures prises.


3. Votre Personne Responsable : Reguloo

Une Personne Responsable peut être une personne physique ou morale. Comptant comme une personne morale, un expert cosmétique peut être légalement désigné comme PR tierce par le fabriquant ou l’importateur.


En tant que spécialiste en réglementation cosmétique, Reguloo a déjà endossé le rôle de Personne Responsable auprès de marques et a de ce fait accompagné la mise sur le marché du produit.


En fournissant une expertise spécifique, Reguloo assure l’entrée sur le marché de votre produit cosmétique en tout sécurité et le maintien des obligations du Règlement (CE) n°1223/2009.

En tant qu’expert, Reguloo peut :

  • Évaluer la composition de votre produit et évaluer les risques

  • Produire et fournir aux autorités compétentes tout document obligatoire pour la déclaration de votre produit

  • Surveiller votre produit après son entrée sur le marché pour une cosmétovigilance efficace.

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