NOS SERVICES · RÈGLEMENT (CE) N°1223/2009
Réglementation cosmétique européenne :
vos produits conformes, de la formule à la vente
De la formule à la mise en vente, REGULOO prend en charge chaque obligation du règlement cosmétique européen. 15 ans d’expérience au service des marques, fabricants et importateurs.
15 ans
d’expérience en réglementation cosmétique
+100 produits
déjà accompagnés vers la conformité
1 interlocuteur
pour l’ensemble de votre dossier
48 h
pour recevoir une proposition claire
LE GUIDE
Réglementation cosmétique : ce qu’il faut savoir
Le règlement (CE) n°1223/2009 s’applique à tout produit cosmétique vendu dans l’Union européenne, qu’il soit fabriqué en France, en Europe ou importé.
Bon à savoir : en cas de contrôle, c’est la Personne Responsable qui doit présenter le dossier, pas le fabricant.
ARTICLE 4
Chaque produit doit avoir une Personne Responsable établie dans l’UE. Elle répond de la conformité du produit devant les autorités.
ARTICLE 10
Une évaluation de la sécurité
Le rapport sur la sécurité (CPSR) démontre que le produit est sûr dans ses conditions normales d’utilisation.
ARTICLE 11
Un dossier d’information produit
Le DIP réunit toutes les preuves de conformité. Il reste disponible pour les autorités 10 ans après la mise sur le marché du dernier lot.
ARTICLE 13
Une notification CPNP
Le produit est déclaré sur le portail européen CPNP avant sa mise sur le marché.
ARTICLE 19
Un étiquetage conforme
Mentions obligatoires, liste INCI, précautions d’emploi et allégations justifiées, dans la langue du pays de vente.
ARTICLE 23
Un suivi après la vente
Les effets indésirables graves sont déclarés aux autorités : c’est la cosmétovigilance.
LE PARCOURS DE CONFORMITÉ
De la formule à la mise en vente, en 5 étapes
À chaque étape, un service REGULOO dédié. Vous nous confiez tout le parcours, ou seulement l’étape qui vous manque.
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ÉTAPE 1
Formuler
Une formule conforme dès le départ : ingrédients autorisés, concentrations.
ÉTAPE 2
Évaluer et documenter
Rapport sur la sécurité et dossier d’information produit complet.
ÉTAPE 3
Étiqueter
Mentions obligatoires et allégations relues avant l’impression.
ÉTAPE 5
Surveiller
Suivi des effets indésirables et mise à jour du dossier dans le temps.
NOS SERVICES
Cinq expertises, un seul interlocuteur
Chaque service dispose de sa page détaillée : méthode, délais, formules et questions fréquentes.
01
LE PLUS DEMANDÉ
Constitution du DIP complet, rapport sur la sécurité inclus, prêt en cas de contrôle.
Idéal si : vous lancez un nouveau produit
02
Déclaration de vos produits sur le portail européen, cadres de formulation et étiquetage fournis.
Idéal si : votre dossier est prêt et vous voulez vendre
03
Cosmétovigilance, gestion des effets indésirables et suivi de la sécurité de vos produits.
Idéal si : vos produits sont déjà en vente
04
Accompagnement de votre projet de formulation, avec un regard réglementaire dès la conception.
Idéal si : votre produit n’existe pas encore
05
Revue d’étiquetage, allégations, mandat de Personne Responsable, questions ponctuelles et veille.
Idéal si : vous avez une question précise
PAR OÙ COMMENCER ?
Quelle est votre situation ?
Je lance ma marque
Vous partez d’une idée ou d’une formule : nous vous accompagnons sur tout le parcours.
✓ Développement cosmétique
✓ DIP et rapport sur la sécurité
✓ Notification CPNP
J’importe hors Union européenne
Votre produit est fabriqué hors UE : il doit être mis en conformité avant la vente en Europe.
✓ DIP et rapport sur la sécurité
✓ Revue d’étiquetage
✓ Notification CPNP
Mes produits sont déjà en vente
Vous voulez sécuriser l’existant avant un contrôle ou une nouvelle distribution.
✓ Audit de DIP
✓ Vigilance et sécurité produit
✓ Conseil réglementaire
RECONNU DANS LA FILIÈRE
Engagés dans la filière cosmétique
Sponsor de Cosmetic Valley et membre de Cosmed : nous suivons de près les évolutions de la filière.
SPONSOR
Cosmetic Valley
Pôle de compétitivité de la filière parfumerie-cosmétique.
MEMBRE
Cosmed
Association des PME de la filière cosmétique.
FAQ
Questions fréquentes sur la réglementation cosmétique
Quelles sont les obligations pour vendre un cosmétique en Europe ?
−
Le règlement (CE) n°1223/2009 impose de désigner une Personne Responsable établie dans l’Union européenne, de faire évaluer la sécurité du produit, de constituer le dossier d’information produit (DIP), de notifier le produit sur le portail CPNP avant sa mise sur le marché et d’apposer un étiquetage conforme. La cosmétovigilance s’applique ensuite pendant toute la vie du produit.
Qui est la Personne Responsable ?
+
C’est la personne physique ou morale établie dans l’Union européenne qui garantit la conformité du produit (article 4 du règlement). Selon les cas, il s’agit du fabricant, de l’importateur ou d’une personne désignée par mandat écrit. Elle tient le DIP à la disposition des autorités, à l’adresse indiquée sur l’étiquette.
Dans quel ordre réaliser les démarches ?
+
D’abord une formule conforme, puis l’évaluation de la sécurité et la constitution du DIP, la validation de l’étiquetage, et enfin la notification CPNP juste avant la mise sur le marché. La cosmétovigilance commence dès la première vente.
Combien de temps faut-il pour être conforme ?
+
Comptez environ un mois pour constituer un dossier complet (DIP et rapport sur la sécurité), une fois les pièces du fabricant réunies. La notification CPNP intervient ensuite, avant la mise en vente.
Quels sont vos tarifs ?
+
Nos tarifs dépendent du nombre de produits, des pièces déjà disponibles et des pays de vente. Chaque projet fait l’objet d’un devis gratuit et sans engagement, envoyé sous 48 h.
Que risque-t-on en cas de non-conformité ?
+
En France, la DGCCRF et l’ANSM contrôlent les produits cosmétiques. Un produit non conforme peut faire l’objet d’un retrait ou d’un rappel, et la Personne Responsable s’expose à des sanctions.
Pouvez-vous reprendre un dossier existant ?
+
Oui. Nous auditons votre DIP existant, identifions les pièces manquantes ou à mettre à jour, puis le complétons pour qu’il soit prêt en cas de contrôle.
DEVIS SANS ENGAGEMENT
Vous ne savez pas par où commencer ?
Décrivez-nous votre projet : nous vous indiquons les démarches nécessaires et revenons vers vous sous 48 h avec une proposition claire.
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