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SERVICE · RÈGLEMENT (CE) N°1223/2009
Notification CPNP de vos cosmétiques
Aucun cosmétique ne peut être vendu dans l’Union européenne sans notification sur le portail CPNP. Nous vérifions votre dossier, puis notifions vos produits pour votre marque.
CE QUE CONTIENT UNE NOTIFICATION
01 Catégorie et nom du produit
02 Personne Responsable et contact
03 Formule (exacte ou formule-cadre)
04 Étiquetage et photo de l’emballage
05 Nanomatériaux et substances CMR
06 Pays d’origine (produits importés)
Nous préparons et saisissons chacun de ces éléments pour vous.
✓ Dossier vérifié avant saisie ✓ Personne Responsable dans l’UE ✓ Suivi des mises à jour
OBLIGATOIRE
Avant la première mise sur le marché
Article 13 du règlement (CE) n°1223/2009 : un produit non notifié ne peut pas être vendu.
DÉCLARATIF
Aucune autorisation délivrée
C’est la Personne Responsable qui garantit la conformité : le dossier doit être solide avant de notifier.
UNE SEULE FOIS
Valable dans toute l’UE
Une notification suffit pour vendre dans tous les États membres. Le Royaume-Uni passe par le portail SCPN.
NOTRE MÉTHODE
De votre dossier à la notification, en 4 étapes
1
Vous nous transmettez vos pièces
Formule, DIP, rapport de sécurité, étiquette : ce que vous avez déjà.
2
Nous vérifions le dossier
DIP, CPSR et étiquetage contrôlés ; nous complétons ce qui manque.
3
Accès CPNP
Compte EU Login et Personne Responsable établie dans l’UE.
4
Notification et suivi
Produit notifié, puis mis à jour à chaque changement de formule ou d’étiquette.
POUR QUI ?
Un accompagnement adapté à chaque marque
15 ans d’expérience en réglementation cosmétique, au service des petites comme des grandes marques.
Marques françaises et européennes
Nouveau produit ou nouvelle gamme : chaque référence notifiée avant sa mise en vente.
Fabricants hors UE
Chine, États-Unis, Royaume-Uni… : Personne Responsable et notification pour vendre en Europe.
Importateurs et distributeurs
Vous mettez sur le marché un produit importé : nous sécurisons sa notification.
Marques artisanales
Savonniers, petites séries : un accompagnement clair, sans jargon.
DÉLAIS ET FORMULES
Choisissez votre accompagnement
Notification seule
Votre DIP et votre CPSR sont prêts
dès 70 € HT
par produit
✓ Vérification avant saisie
✓ Notification CPNP
✓ Numéro de notification transmis
LE PLUS DEMANDÉ
Mise en conformité complète
DIP + CPSR + étiquetage + CPNP
1 mois
pour constituer le dossier
✓ Dossier d’information produit
✓ Rapport de sécurité
✓ Étiquetage validé et notification
Personne Responsable
Marque sans représentant dans l’UE
sur devis
selon la gamme
✓ Mandat de Personne Responsable
✓ Notification et mises à jour
✓ Interlocuteur des autorités
FAQ
Questions fréquentes sur la notification CPNP
Qu’est-ce que la notification CPNP ?
Le CPNP (Cosmetic Products Notification Portal) est le portail en ligne de la Commission européenne sur lequel chaque produit cosmétique doit être déclaré avant sa mise sur le marché. Les informations transmises sont accessibles aux autorités de contrôle et aux centres antipoison.
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La notification CPNP est-elle obligatoire ?
Oui. L’article 13 du règlement (CE) n°1223/2009 impose à la Personne Responsable de notifier chaque produit avant sa première mise sur le marché dans l’Union européenne. Un produit non notifié ne peut pas être vendu.
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Quels documents faut-il pour notifier un produit ?
Un dossier d’information produit (DIP) complet, le rapport de sécurité (CPSR), la formule du produit, l’étiquetage d’origine et une photo lisible de l’emballage. Nous vérifions ces éléments avant toute saisie.
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Le CPNP délivre-t-il une autorisation ?
Non. La notification est déclarative : aucune autorité ne valide le produit. C’est la Personne Responsable qui garantit sa conformité, d’où l’importance d’un dossier solide avant de notifier.
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Faut-il une Personne Responsable dans l’Union européenne ?
Oui. Seule une Personne Responsable établie dans l’UE peut notifier un produit. Les marques situées hors UE doivent en désigner une : Reguloo peut assurer ce mandat.
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La notification CPNP couvre-t-elle le Royaume-Uni ?
Non. Depuis le Brexit, les produits vendus en Grande-Bretagne doivent être notifiés séparément sur le portail britannique SCPN.
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Faut-il notifier à nouveau en cas de modification ?
Toute modification des informations notifiées (formule, étiquetage, Personne Responsable…) doit être mise à jour sur le CPNP. Nous assurons ce suivi pour vos produits.
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Combien de temps faut-il pour notifier un produit ?
Comptez environ 1 mois pour constituer un dossier complet : DIP, rapport de sécurité (CPSR) et étiquetage validé. Si votre DIP et votre rapport de sécurité sont déjà prêts, la notification sur le portail CPNP peut être réalisée rapidement.
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