Qu'est ce que le DIP? Qui le rédige? Qui en est responsable? Que contient-il? Quels sont les contrôles dessus? Doit-on le maintenir à jour? Quand doit on le rédiger? Prix et tarif du DIP? Autant de questions auxquelles nous allons répondre dans cet article.
Qu'est ce que le DIP?
Le DIP est un dossier qui correspond à la carte d'identité du produit cosmétique qui sera mis sur le marché. Il contient des informations essentielles et obligatoires. Le DIP assure que la qualité et de sécurité du produit ont bien été identifiés et analysés. Cette obligation a été mise en place pour la sécurité du consommateur depuis la mise en place du Réglement Européen en 2013.
Que contient le DIP?
Le DIP est un dossier qui contient :
-la formule du produit complète (qualité et quantité de chaque ingrédient)
-les données de contrôle analytique de la formule (Couleur, odeur, aspect, pH...)
-Les stabilités (pour déterminer la date de péremption)
-le procédé de fabrication
-l'évaluation de la sécurité
-description du packaging (conditionnement primaire et secondaire)
-les tests effectués sur le produit (efficacité, compatibilité,tolérance...)
Qui rédige le DIP et qui en est Responsable?
Lorsque une société décide de mettre sur le marché un produit cosmétique, elle désigne une personne responsable. Aucun diplôme particulier n’est requis pour la personne responsable.Cependant cette personne doit garantir la conformité aux obligations du règlement cosmétique et est donc responsable du DIP entre autre. En général, la personne responsable est un des dirigeants de la société ou un scientifique.
Attention il est impossible de désigner un prestataire ou consultant comme personne responsable. C'est une responsabilité et obligation qui incombe à la société directement.
Par contre la rédaction du DIP peut être réalisée par un prestataire réglementaire ou un sous-traitant de fabrication.
En ce qui concerne l'évaluation de la sécurité qui correspond à une partie importante du DIP, elle doit être rédigée obligatoirement par un évaluateur de la sécurité.
Des diplômes sont nécessaires pour la personne en charge de l’évaluation de la sécurité du produit cosmétique.
En effet, conformément à l’article 10 du règlement cosmétique, l'évaluation de la sécurité doit être effectuée par une personne titulaire d'un diplôme ou d'un titre sanctionnant une formation universitaire d'enseignement en pharmacie, toxicologie, médecine ou dans une discipline analogue ou une formation reconnue équivalente par un Etat membre de l'Europe.
Quels sont les contrôles du DIP?
En France, la surveillance du marché des produits cosmétiques est assurée conjointement par l’ANSM et la DGCCRF qui mutualisent leurs interventions dans le domaine de l’inspection et des contrôles en laboratoire. Ces contrôles de marché permettent la vérification des obligations applicables prévues par les textes, la vérification des conditions de fabrication et la réalisation de contrôles en laboratoire.
Le DIP est inspecté par une de ces deux autorités, et chaque élément fait l'objet de vérification approfondie, notamment les aspects qualités (challenge test, microbilogie) et la conformité des allégations du produit cosmétique.
Doit-on maintenir à jour le DIP?
Le DIP est un dossier qui évolue en fonction de la vie du produit, tout changement dans la formulation, rapport de cosmétovigilance, ajout d'allégation doit être ajouter dans le dossier. Prévoir une revue de votre DIP une fois par an.
Quand doit-on rédiger ou préparer le DIP?
Il est important d'avoir le DIP à disposition des autorités et de le préparer avant la mise sur le marché du produit, c'est à dire au moment de la déclaration CPNP.
Certains sous traitants vous indiqueront que ce n'est pas grave de ne pas l'avoir au moment de la mise sur le marché, sauf que la prise de risque incombe à la personne responsable, donc à la société qui met sur le marché le produit.(Cf.article sur sanction en cas d'inspection).
Quels sont les tarifs du DIP?
Les tarifs sont très variables, et dépendent du nombres d'éléments à mettre en place.
Pour une évaluation de la sécurité il faudra compter entre 300 et 700 euros en moyenne, cela dépend du nombre d'ingrédients, de la cible (enfant , femmes enceintes) du type de produits (rincés ou non, contour des yeux..).
Pour la partie test, il existe de nombreux type de tests, comme le test de tolérance, la compatibilité contenant contenu.Tous ne sont pas obligatoires mais dépendent du positionnement de vos produits (peaux sensibles...). A minima il faut partir sur un budget de 1500 euros pour réaliser les tests pour un nouveau produit basique (savon sans parfum, huile sans parfum).
Pour la rédaction et suivi du DIP, compter entre 500-1000 euros en moyenne. Il faut être attentif à ce dont vous avez besoin pour votre DIP. Tout ce qu'on vous propose n'est pas obligatoirement une necéssité. A l'inverse certains tests sont obligatoires selon la cible ou les allégations sur vos étiquetages.
Vous souhaitez être accompagné ou avoir un support pour la constitution d'un DIP, contactez nous.