L'industrie cosmétique fait face à de nombreux défis réglementaires, et l'un des enjeux les plus urgents concerne l'utilisation des microplastiques. Ces petites particules de plastique sont couramment présentes dans les produits cosmétiques, mais ont des effets néfastes sur l'environnement et la santé humaine. L'Union européenne (UE) a récemment pris des mesures pour réglementer leur utilisation, grâce à l'adoption d'une proposition par le comité REACH (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques).
Qu’est-ce que le comité REACH ?
Le comité REACH, une entité clé au sein de l'UE chargée de la réglementation des substances chimiques, joue un rôle essentiel dans la protection de la santé humaine et de l'environnement. Mis en place en 2007, il est composé de représentants des États membres de l'UE et travaille en étroite collaboration avec la Commission européenne. Son objectif est d'évaluer et de contrôler l'utilisation des substances chimiques dans l'UE, en adoptant des mesures réglementaires pour assurer la sécurité et la durabilité des produits commercialisés. Ainsi, le comité REACH a voté en faveur de l'adoption d'une proposition de la Commission européenne visant à restreindre l'utilisation intentionnelle de microplastiques dans de nombreux produits, y compris les cosmétiques et les détergents.
Quels sont les enjeux de cette nouvelle règlementation ?
Le 26 avril 2023, après un long processus législatif, des discussions animées entre les États membres et la consultation des différentes parties prenantes, le comité REACH a voté en faveur de cette proposition. Le texte vise à éliminer progressivement les microplastiques des produits cosmétiques, des parfums, des produits d'entretien ménager, ainsi que des engrais, des peintures et des terrains de sport artificiels. Les microplastiques sont définis comme des polymères solides contenus dans des microparticules ou des microparticules dotées d'un revêtement de surface en polymère solide, utilisés tels quels ou dans des mélanges, à une concentration égale ou supérieure à 0,01% en poids.
Cette proposition est une mesure cruciale pour prévenir le rejet dans l'environnement d'environ 500 000 tonnes de microplastiques, ce qui représente un coût total estimé à 19 milliards d'euros. Elle marque une avancée significative vers une industrie cosmétique plus durable et respectueuse de l'environnement.
Quels vont etre les délais de mise en place ?
Cependant, pour permettre aux industries concernées de s'adapter à ces nouvelles exigences, des périodes de transition ont été accordées. Les délais varient en fonction des produits. Les terrains de sport et les parfums encapsulés bénéficieront d'une période de six ans, tandis que les détergents et certains pesticides auront cinq ans pour se conformer. Les produits de maquillage sans rinçage, tels que les rouges à lèvres et les vernis à ongles, auront une période de transition de douze ans. Quant aux cosmétiques rincés, ils bénéficieront d'une période de transition de quatre ans.
Il est important de noter que, pour encourager le remplacement des microplastiques dans les produits cosmétiques sans rinçage, le maquillage des lèvres et des ongles, huit ans après l'entrée en vigueur du règlement, ces produits devront porter une étiquette informant les consommateurs de leur contenu en microplastiques.
Avant que le règlement ne devienne officiel, le Parlement européen et le Conseil disposeront de trois mois pour examiner la proposition. Une fois cette période terminée, le règlement entrera en vigueur immédiatement, obligeant ainsi les professionnels de l'industrie cosmétique à se conformer aux nouvelles exigences.
En conclusion, cette nouvelle réglementation cosmétique de l'UE concernant l'utilisation des microplastiques représente une avancée majeure vers une industrie plus durable et respectueuse de l'environnement. Les professionnels qui souhaitent se lancer dans la commercialisation de cosmétiques devront prendre en compte ces nouvelles exigences pour s'assurer de se conformer à la réglementation et d'offrir des produits sûrs et respectueux de l'environnement.
Si vous souhaitez un accompagnement personnalisé dans la commercialisation de vos cosmétiques, n'hésitez pas à nous contacter !