La mise sur le marché d'un produit cosmétique au sein de l'Union européenne est soumise à des règlements stricts pour garantir la sécurité des consommateurs. Une étape cruciale dans ce processus est la notification du produit à la Commission européenne à travers le Cosmetic Products Notification Portal (CPNP). Cette notification est requise tant par la personne responsable du produit que par les distributeurs, dans certains cas spécifiques.
1. Notification par la personne responsable :
Avant de commercialiser un produit cosmétique, la personne responsable doit transmettre certaines informations à la Commission européenne par le biais du Cosmetic Products Notification Portal (CPNP), un portail électronique dédié aux produits cosmétiques de l'UE. Les autorités compétentes et les centres antipoison auront accès à certaines de ces informations, tandis que les formules seront uniquement accessibles aux centres antipoison.
Les informations à fournir sont les suivantes :
La catégorie du produit cosmétique et son ou ses noms commerciaux complets.
Le nom et l'adresse de la personne responsable (physique ou morale) où le dossier d'information sur le produit (DIP) est tenu à disposition des autorités compétentes.
Le pays d'origine si le produit est importé.
L'État membre dans lequel le produit doit être mis sur le marché.
Les coordonnées d'une personne physique à contacter en cas de besoin.
En cas de présence de substances sous forme de nanomatériaux, leur identification et les conditions d'exposition raisonnablement prévisibles.
Le nom et le numéro CAS ou CE des substances CMR (Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques) de catégorie 1A ou 1B.
La formulation cadre.
Si l'une de ces informations change, la personne responsable doit fournir sans délai une mise à jour. De plus, la personne responsable doit communiquer l'étiquetage original et, si lisible, la photographie de l'emballage.
Conformément à l'article 16 du règlement cosmétique, les produits cosmétiques contenant des nanomatériaux doivent être notifiés à la Commission européenne six mois avant leur mise sur le marché, sauf s'ils ont déjà été commercialisés par la même personne responsable avant le 11 janvier 2013. Un manuel d'utilisation spécifique pour la notification des produits cosmétiques contenant des nanomatériaux est disponible sur le site de l’ANSM.
2. Notification par les distributeurs :
Les distributeurs doivent effectuer une notification lorsqu'ils mettent à disposition dans un État membre un produit cosmétique déjà mis sur le marché dans un autre État membre et qu'ils traduisent de leur propre initiative tout élément de l'étiquetage afin de se conformer à la législation nationale.
Les informations à fournir dans ce cas sont les suivantes :
La catégorie du produit cosmétique.
Son nom dans l'État membre d'origine et son nom dans l'État membre où il est mis à disposition.
L'État membre dans lequel le produit est mis à disposition.
Les nom et adresse du distributeur.
Le nom et l'adresse de la personne responsable où le DIP est tenu à disposition.
Si l'une de ces informations change, le distributeur doit fournir sans délai une mise à jour.
3. Communication du distributeur à la personne responsable :
Si un distributeur réintroduit dans un État membre un produit qui a été mis sur le marché avant le 11 juillet 2013 mais qui n'est plus sur le marché à compter de cette date par la personne responsable, il doit communiquer certaines informations à cette dernière.
Les informations à fournir à la personne responsable par le distributeur seront alors :
La catégorie du produit cosmétique.
Son nom dans l'État membre d'origine et son nom dans l'État membre où il est mis à disposition.
L'État membre dans lequel le produit est mis à disposition.
Les nom et adresse du distributeur.
Sur la base de ces éléments, la personne responsable doit réactualiser la mise à jour de sa notification sans délai. Si l'une des informations change, la personne responsable doit fournir sans délai une mise à jour.
En conclusion, la notification CPNP est une étape cruciale pour assurer la conformité et la sécurité des produits cosmétiques mis sur le marché de l'Union européenne. Les personnes responsables et les distributeurs doivent se conformer aux exigences du règlement cosmétique en fournissant les informations nécessaires de manière précise et à jour, tout en garantissant la protection des consommateurs et la surveillance du marché des produits cosmétiques.