C’est la personne physique ou morale, établie dans l’Union européenne, qui garantit la conformité d’un cosmétique au règlement (CE) n°1223/2009. Sans elle, le produit ne peut pas être mis sur le marché.

Oui, à condition de désigner une Personne Responsable établie dans l’UE, par mandat écrit.

Par un mandat écrit du fabricant ou de l’importateur, que la Personne Responsable accepte par écrit (article 4 du règlement (CE) n°1223/2009).

Non, le règlement n’en impose pas. Elle doit en revanche maîtriser la réglementation pour assumer la responsabilité de la conformité.

Dix ans à compter de la mise sur le marché du dernier lot, à l’adresse de la Personne Responsable indiquée sur l’étiquette.

Oui. REGULOO a déjà assuré ce rôle pour des marques. Nous vérifions d’abord votre dossier, puis signons le mandat.